Mentions Légales et Politique de confidentialité
ARTICLE 1 - Mentions légales
1.1 Editeur :
Allô Piscine 83 - 22001945 - Capital 43 000. 00 euros
Siège social : 939 Avenue des moulins - 83200
Représenté par Mr. Riss Roland
Immatriculé au RCS de 899545891
Téléphone : 06.16.22.96.94
Mail : allopiscine83@gmail.com
1.2 Hébergeur :
Allô Piscine 83 est hébergé par : SCALEWAY
Siège social : 8 rue de la ville de l'Evêque - 75 008 Paris
ARTICLE 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale notamment l'envoie de courriers électronique non sollicités.
ARTICLE 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tout les éléments reproduis ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- Suspendre le site afin de procéder à une mise à jour.
ARTICLE 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriés pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible vie Internet ;
- du fait de non-respect par vous des présente conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causées à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure à l'amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tout les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 - Collecte et protection de données
Vos données sont collectées par la société Allo Piscine 83.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou indentifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, ou a un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les information personnelles pouvant être recueillies sur le site son principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes si nécessaire.
Les données personnelles collecté sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
ARTICLE 7 - Droits d'accès, de rectification et de déférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivant :
- le droit d'accès ; ils peuvent exercer leurs droits d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci dessous mentionnée. Dans ce cas avant la mise ne œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- le droit de rectification ; si les données à caractère personnelles détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jours de ces informations ;
- le droit à la suppression des données ; les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement ; les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévus par la RGPD ;
- le droit de s'opposer aux traitement des données ; les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévus par la RGPD ;
- le droit à la portabilité ; ils peuvent réclamer que la plateforme leurs remette les données personnelles qu'ils ont fournis pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :
939 avenue des Moulins - 83200 Toulon
Ou par email à l'adresse suivante :
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d'un titre de d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolonger de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus et depuis la lois n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d'informations sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https.//www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL mentionnée si dessus.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous somme à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 8 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leurs amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistante de utilisateur ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant les publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillant) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
ARTICLE 9 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin de vous fournir nos services.
ACTICLE 10 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'union Européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateurs publie, dans les zones de commentaires libre de la plateforme, des informations accessible au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers accéder à ses données ;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la de la règlementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel;
- Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 11 - Cookies
Qu'est ce qu'un "cookie" ?
Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https:/www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des "cookies" émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourrons être déposes sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivant sont présents sur ce site :
Cookies Google :
- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords ;
- DoubleClick : Cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vies de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 12 - Photographies et représentations de produits
Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 13 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisations du site sont régie par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou de règlementaire particulier.
ARTICLE 14 - Contactez nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui même, vous pouvez lui laisser un message à l'adresse suivante : allopiscine83@gmail.com.
Code postaux concernés :
- Toulon
- La Garde
- La Valette
- Ollioules
- La Seyne sur Mer