Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales sont les seules applicables au présent contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières de notre cocontractant que nous n'aurions pas expressément acceptées par écrit.

 

Article 1 : Offre de prix, commande et contrat

 

1. Élaboration du devis - Confidentialité des devis transmis

 

Les devis élaborés par la Société ALLO PISCINE en fonction de la typologie du projet, peuvent s'apparenter à un véritable cahier des charges précis et extrêmement détaillé nécessitant un temps de rédaction conséquent.

C'est la raison pour laquelle la Société ALLO PISCINE s'engage à fournir deux versions du devis de façon gratuite (un premier devis établi sur la base de la visite préalable + une correction éventuelle sur demande du client).

A l'issue de la transmission de ces deux versions, il peut être demandé au client, pleinement informé du coût prévisible de son projet, de se positionner quant aux choix de son entreprise en communiquant à la Société ALLO PISCINE un accord de principe sur la conclusion à venir du marché de travaux.

A défaut, les versions ultérieures, réalisées sur demande du client pour affiner son projet, pourront donner lieu à une facturation forfaitaire de 100 euros HT par version du devis, ceci compte tenu de la charge de travail qu'implique cette étude préalable.

Par ailleurs, le client est expressément informé que les devis transmis par la Société ALLO PISCINE sont confidentiels.

Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à une ou plusieurs entreprises concurrentes.

En cas de transmission dont la Société ALLO PISCINE aurait connaissance, celle-ci se réserve le droit d'établir une facturation forfaitaire de 200 euros HT.

 

1.2 Validation du devis

 

L'offre de prix émise par la société ALLO PISCINE est établie en fonction des informations renseignées par le client et est valable pour une période de quinze jours à compter de la date du devis.

Le contrat d'entreprise n'est valablement formé que si le devis est signé par le maître d'ouvrage et le représentant de la société ALLO PISCINE.

Dans le cas où le client finance la réalisation des travaux à l'aide d'un crédit bancaire, il s'engage à fournir à la Société ALLO PISCINE tout document justifiant de l'obtention des fonds.

En cochant cette case, le client assure à la Société ALLO PISCINE avoir obtenu de la part de son établissement bancaire les fonds nécessaires à la réalisation des travaux et s'engage à lui fournir tout document justifiant de cette obtention dans les plus brefs délais.

Les offres de prix respectives correspondant aux différents postes d'ouvrage sont proposées compte tenu du nombre de postes soumis à devis par le client.

Dans le cas où le client décidait de ne faire appel à la Société ALLO PISCINE que pour un certain nombre de postes d'ouvrage compris au devis, cette demande devra faire l'objet d'une nouvelle étude de prix réalisée par la Société ALLO PISCINE, laquelle ne saurait être tenue de respecter les tarifs proposés dans le cadre du devis initial pour une commande de travaux comprenant davantage de postes.

Par ailleurs, les tarifs proposés le sont sur la base des tarifs des matières premières, matériels et matériaux, à la date de la rédaction du devis.

Ainsi et en tout état de cause, compte tenu de la conjoncture économique et de la volatilité du coût des matières premières nécessaires à la mise en œuvre des différents ouvrages décrits, une vérification des tarifs fournisseurs sera effectuée au moment de la signature devis (même si celle-ci intervient dans le délai de 15 jours susmentionné) et une majoration pourra éventuellement être appliquée.

Par la signature du présent devis, le client, dûment informé de cet aléa tarifaire éventuel, accepte d'ores et déjà l'application de cette majoration, le cas échéant.

En aucun cas, cette majoration éventuelle (et dans la limite d'une augmentation de 10% du coût global du projet), ne saurait être de nature à permettre au client de revenir sur son engagement contractuel pris à l'occasion de la signature du devis tel qu'initialement transmis.

Dans le cas où, suite à cette majoration, le client décidait de revenir sur son engagement contractuel, ALLO PISCINE se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 10 des présentes conditions.

Le client est informé qu'il sera tenu, dès la signature du devis, de procéder au versement d'un acompte d'un montant compris entre 40% et 70% du montant TTC des travaux.

En règle générale, le client sera tenu de verser :

- 20% d'acompte lors de la signature du devis pour la réservation des équipes ;

- 20% d'acompte lors de l’ouverture du chantier et le démarrage des travaux.

- Les stades de facturations en fonction de l’avancée des travaux seront précisées dans le devis, après entente préalable entre les parties.

Le montant est renseigné au bas du devis soumis au client.

Le versement de l'acompte ainsi que la fourniture, par le client, d'un document justifiant l'obtention du crédit bancaire conditionnent, de façon suspensive, la programmation par les équipes de la Société ALLO PISCINE de la date de démarrage du chantier.

 

Si le client n'a pas procédé au versement de l'acompte dans un délai d'un mois à compter de la signature du devis, le contrat d'entreprise sera considéré comme caduque.

La Société ALLO PISCINE se réserve alors le droit de réclamer au client le versement de l'indemnité prévue à l'article 10.

 

1.3 Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des travaux exécutés ou des marchandises livrées au jour de la réception ou la date convenue entre les parties, l’acheteur doit verser à la Société ALLO PISCINE une pénalité de retard égale au taux d’intervention le plus récent de la Banque Centrale Européenne soit 0.75 % majoré de 10 points. Le taux est donc de 10.75 %.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Pour le client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due en sus pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client dédommagera la Société ALLO PISCINE de tous les frais de recouvrement, en ceux, compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques ou d’expertise que la Société ALLO PISCINE serait amenée à exposer du fait de la défaillance du client.

 

1.4 Travaux contractuels

 

Les seuls travaux qui incombent à la Société ALLO PISCINE sont ceux prévus par le devis signé par le client.

Toute prestation supplémentaire sollicitée par le client ou rendue nécessaire par des impératifs techniques non prévisibles et révélés après le démarrage du chantier, ou par la défaillance ou les erreurs d'un autre prestataire mandaté par le client, donnera lieu à des frais supplémentaires.

Si la réalisation des prestations supplémentaires rendues nécessaires par des impératifs techniques révélés après le démarrage du chantier, ou par la défaillance ou les erreurs d'un autre prestataire mandaté par le client, ne peuvent pas être différées et sont nécessaires pour ne pas compromettre l'avancement du chantier, le client, qui en accepte le principe, en accepte également par la signature, le montant qui lui sera facturé au titre de ces prestations, lequel sera conforme aux tarifs habituellement pratiqués par la Société ALLO PISCINE et auxquels le client a consenti par la signature du devis principal.

A ce titre, le client est informé de ce que l'évaluation de certains postes est soumise à un fort aléa.

Le client, par la signature des présentes conditions générales, accepte d'ores et déjà l'existence de cet aléa constitué par la différence potentielle entre l'évaluation de la charge de travail envisagée après analyse visuelle des travaux à effectuer en amont du devis et la charge de travail réelle après réalisation des ouvertures, sondages ou démolition.

Dans cette hypothèse, la Société ALLO PISCINE accepte de prendre à sa charge l'excédent de temps de mise à disposition de ses équipes à hauteur de 10% de la charge de travail initialement envisagée.

Au-delà, après constatation et évaluation de l'excédent de charge de travail, cette dernière donnera lieu à un devis modificatif tenant compte de la réalité des travaux.

En cas de refus par le client des prestations rendues nécessaires par la réalisation de l'aléa décrit précédemment, la Société ALLO PISCINE se réserve la faculté de suspendre l'exécution des travaux, tout en émettant une facture de situation pour les prestations d'ores et déjà réalisées et jusqu'à intervention d'un accord entre elle et le client.

 

Article 2 : Démarrage du chantier

 

La date fixée pour le démarrage des travaux est arrêtée conjointement entre la Société ALLO PISCINE et le client, sous réserve pour ce dernier d'avoir procédé au versement de l'acompte tel que défini à l'article 1.

Le client, par la signature des présentes conditions générales, déclare avoir procédé aux vérifications nécessaires quant à d'éventuelles démarches administratives préalables et avoir, le cas échéant, procédé aux formalités requises.

En aucun cas, la Société ALLO PISCINE ne saurait être tenue pour responsable de la défaillance du client, ce dernier ayant été régulièrement informé de la nécessité pour lui de procéder à toutes les vérifications utiles.

Le client est tenu de fournir à ses frais, dès le début des travaux, et pendant toute la durée du chantier, l'électricité (réseau électrique ou, à défaut, un groupe électrogène professionnel capable d'assurer la fourniture continue et stable d'une puissance équivalente à celle d'un réseau domestique) et l'eau nécessaires à la bonne réalisation de ceux-ci.

Dans le cas où la Société ALLO PISCINE serait contrainte de pallier l'absence d'eau et/ ou d'électricité, des frais supplémentaires viendront s'ajouter de droit au devis initial.

Également, en cas d'absence du client non renseignée dans un délai d'au moins 48 heures avant l'heure de rendez-vous fixée, et qui rendrait impossible la réalisation des travaux, un forfait compris entre 80 euros HT et 450 euros HT sera automatiquement facturé.

 

Le montant de ce forfait sera fonction de l'éloignement du chantier, du nombre de salariés mobilisés, des difficultés de réorganisation opérationnelle de la journée dédiée aux travaux chez le client et de toute autre difficulté engendrée par cette absence.

 

Article 3 : Accès au chantier

 

Le client sera tenu, pendant l'exécution des travaux, de laisser libre accès aux lieux, objet des travaux.

En aucun cas, et notamment dans le cadre de travaux s'étalant sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, la Société ALLO PISCINE ne saurait être contrainte par les temps de présence du client, ses plannings ne pouvant tenir compte des contraintes horaires des uns et des autres.

Afin de sécuriser l'accès aux lieux objet du chantier, et pour favoriser la fluidité d'intervention entre les différents corps d'état, la Société ALLO PISCINE installera, dans les cas où la configuration le rend nécessaire, une boite à clés à code.

Le client accepte, par la signature du présent devis, de remettre ses clés à la Société ALLO PISCINE, afin qu'elle puisse les mettre à disposition du conducteur de travaux en charge de la conduite du chantier.

 

Article 4 : Délais d'exécution

 

Le délai d'exécution annoncé au client par la Société ALLO PISCINE l'est à titre indicatif et est susceptible d'être raccourci ou allongé, compte tenu des difficultés techniques ou météorologiques rencontrées lors de la réalisation du chantier.

 

Ce délai est exprimé en jours ouvrables et commence à courir à compter de la date fixée pour le démarrage des travaux, et à condition que les travaux précédant nécessairement l'intervention de la Société ALLO PISCINE soient achevés.

 

Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle date de démarrage et un nouveau délai d'exécution seront définis en fonction du planning de la Société ALLO PISCINE.

 

Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les samedis et les dimanches, les jours fériés, les jours de vacances annuelles de la Société ALLO PISCINE, ainsi que les jours au cours desquels, compte tenu des conditions climatiques, le travail a été rendu impossible pendant 4 heures au moins.

 

Tout évènement entraînant une suspension dans l'exécution du chantier mais non imputable à la Société ALLO PISCINE tel qu'un accident, un sinistre sur le chantier indépendant de la volonté de la Société ALLO PISCINE, une grève, un retard de livraison de la part d'un fournisseur... entraîne automatiquement la prolongation du délai d'exécution d'une période égale à la période de suspension.

 

Lorsque la suspension du chantier réalisé par la Société ALLO PISCINE résulte du retard d'un entrepreneur mandaté par le client ou du client lui-même, intervenant entre les différentes phases de travaux de la Société ALLO PISCINE, cela entraîne de fait une prolongation du délai d'exécution qui sera fonction de son planning.

 

La suspension du chantier peut également résulter du défaut de paiement du client.

 

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ALLO PISCINE ne pourra être engagée qu'en cas de retard important imputable à une faute lourde de sa part.

 

Toute modification de devis initial rend par ailleurs inapplicable le délai convenu initialement.

 

Les travaux supplémentaires sollicités par le client ou rendus nécessaires par des impératifs techniques révélés après le démarrage du chantier, ou par la défaillance ou les erreurs d'un autre prestataire mandaté par le client prolongent le délai initialement convenu du nombre de jours ouvrables nécessaire à leur réalisation.

 

Il est enfin précisé que les changements successifs du client concernant notamment les plans intérieurs, l'emplacement des prises et systèmes d'éclairage, etc., entraînent nécessairement une désorganisation des équipes et une charge supplémentaire de travail.

 

Aussi, des changements d'avis successifs du client sont de nature à prolonger substantiellement du délai d'exécution, mais ils pourront aussi donner lieu, en cas d'abus, à l'établissement d'une facturation complémentaire tenant compte du surcroît de charge de travail engendrée.

 

Article 5 : Avancement des travaux – Facturation

 

Au fur et à mesure de l'avancement effectif des travaux, les tranches d'acompte mentionnées au contrat seront facturées, une fois réalisée la plus grande partie du poste concerné.

 

Le prix des prestations est celui fixé par le devis initial. Aucune renégociation du prix ne peut intervenir en cours de contrat.

 

Les factures de situation émises par la Société ALLO PISCINE doivent être réglées dans un délai de CINQ (5) JOURS.

 

Passé ce délai, un premier rappel sera adressé au client.

 

Une absence de paiement dans un délai de 8 jours à compter de ce rappel entraînera l'application de plein droit d'une indemnité conventionnelle de frais de recouvrement égale à 20% des sommes restant impayées, avec un minimum de 100 euros.

En cas d'inexécution dûment établie de la Société ALLO PISCINE, la même indemnité sera due au client.

En cas de non-paiement d'une seule facture, la totalité du devis initial deviendra alors exigible et la Société ALLO PISCINE se réserve alors le droit de suspendre, dès la date d'échéance de la facture d'acompte, l'exécution du chantier en cours jusqu'à reprise des paiements par le client.

 

Article 6 : Matériel utilisé pour la réalisation des travaux

 

Tous les matériaux utilisés par la Société ALLO PISCINE ont fait l'objet d'un avis technique et leur mise en œuvre par la Société ALLO PISCINE est conforme aux règles professionnelles en vigueur.

 

La Société ALLO PISCINE garantit le client des éventuels vices du matériel qu'elle aura elle-même fourni pour la réalisation des travaux.

 

Si un élément de matériel fourni par la Société ALLO PISCINE présente un vice caché au sens des dispositions législatives en vigueur, le matériel sera remplacé aux frais exclusifs de la Société ALLO PISCINE.

 

Sa responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de défectuosité du matériel fourni par un autre prestataire ou acheté par le client lui-même.

 

En cas de vice d'un matériel non fourni par la Société ALLO PISCINE, toute nouvelle intervention nécessitée par la défectuosité du matériel donnera lieu à une facturation supplémentaire.

 

Article 7 : Utilisation de certains matériaux

 

Article 7.1 : Utilisation du bois

 

Le client reconnaît être conscient que le bois est un matériel naturel et vivant.

 

Il peut à ce titre présenter des nœuds, des variations de couleur, un veinage, etc.

 

Lorsqu'il est utilisé pour des menuiseries extérieures, le bois peut être sujet à des évolutions telles que des piqûres, voilures, dilatations, gerçures notamment à raison des variations climatiques auxquelles il est exposé et qui ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

La Société ALLO PISCINE réalise ses chantiers en tenant compte de ces caractéristiques.

 

Une imperfection visuelle ou une évolution de la matière n'est pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage réalisé.

 

Aucune des caractéristiques normales du matériau bois ne saurait dès lors engager la responsabilité de la Société ALLO PISCINE, ni donner lieu à aucune nouvelle commande de matériau, sauf à ce que le client en assume les frais supplémentaires.

 

Seule une pièce de bois qui se révèlerait défectueuse, donnerait lieu à son remplacement aux frais de la Société ALLO PISCINE.

 

Article 7.2 : Utilisation de la peinture

 

Dans le cas d'une mise en peinture complète, la couleur appliquée est arrêtée d'un commun accord avec le client.

 

En cas de différence entre le résultat effectif et le rendu escompté, la Société ALLO PISCINE ne sera en aucun cas tenue de procéder à une nouvelle application, sauf à ce que cette nouvelle prestation fasse l'objet d'une facturation supplémentaire.

 

Dans le cadre d'une reprise d'un patch de peinture, la Société ALLO PISCINE ne peut garantir l'uniformité parfaite de ce patch avec le reste de la peinture existante.

 

Article 7.3 : Utilisation de la pierre naturelle

 

En cas d'usage de revêtements spéciaux de type pierre naturelle, le client est informé et accepte que ce type de matériaux, de par son caractère brut, ne permet pas d'obtenir une planéité parfaite lors de sa pose et doit, pour parvenir à cette planéité, être poncé.

 

Le ponçage, dans ce cas, doit être réalisé par une société spécialisée avec laquelle le client pourra être mis en relation.

 

Le coût du ponçage de la pierre est intégralement pris en charge par le client qui ne pourra reprocher à la Société ALLO PISCINE l'absence d'une planéité parfaite.

 

Article 8 : Clause de réserve de propriété

 

La Société ALLO PISCINE conserve la propriété des matériaux utilisés pour la réalisation des chantiers et ce, jusqu'au complet paiement du prix total prévu au devis, nonobstant les acomptes déjà versés.

 

Article 9 : Devoir de conseil et d'information

 

La Société ALLO PISCINE est tenue à l'égard du client, d'un devoir de conseil et d'information.

 

A ce titre, elle indique au client quels sont les travaux à effectuer pour parvenir au résultat escompté, qu'il soit de nature esthétique ou technique ou pour éviter un éventuel risque.

 

Par la signature des présentes conditions générales, le client reconnaît avoir reçu de la part de la Société ALLO PISCINE, toutes les informations lui permettant d'être suffisamment éclairé sur les prestations à mettre en œuvre pour obtenir le résultat escompté.

 

Si le client, après avoir été dûment informé par la Société ALLO PISCINE des travaux nécessaires à la résolution d'un dommage (fuite, problème d'étanchéité, fissures, etc.) ou à la prévention d'un risque, décide de ne pas appliquer la solution préconisée mais opte pour des travaux conservatoires ayant vocation uniquement à ralentir ou à stopper provisoirement l'aggravation du dommage ou ne permettant pas d'éviter un éventuel risque, la Société ALLO PISCINE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des suites dommageables de cette décision.

 

De même, le client reconnaît que les prestations réalisées par la Société ALLO PISCINE ont fait l'objet d'un échange et d'un accord consensuel sur la nature et le résultat attendu des travaux, ceci en tenant compte des attentes du client, mais également de son budget.

 

Article 10 : Indemnité en cas de renonciation

 

Une fois le devis signé par le client, dans le cas où le client renoncerait entièrement aux travaux convenus, il sera tenu, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du Code Civil, d'indemniser la Société ALLO PISCINE des démarches réalisées par elle, étude du dossier, déplacements chez le client préalables au devis, matériel acheté, travaux effectués) ainsi que du bénéfice manqué, l'ensemble étant forfaitairement évalué à 20% du montant total TTC du devis initial nonobstant les sommes éventuellement déjà versées par le client au titre de l'acompte ou des factures de situation.

 

La Société ALLO PISCINE se réserve le droit, outre le versement de cette indemnité, de conserver le montant de l'acompte versé par le client correspondant aux matériaux qu'elle aurait d'ores et déjà commandés et réglés par elle pour les nécessités du chantier.

 

Il est rappelé que le devis est un document contractuel et que les prestations convenues lient à la fois la Société ALLO PISCINE mais également le client qui ne peut, unilatéralement, décider de renoncer à des prestations en cours de chantier, le prix proposé étant établi en tenant compte de l'ensemble des prestations retenues.

 

Ainsi, les postes et ouvrages que le client déciderait de ne pas faire exécuter donneront lieu automatiquement à une facturation de 20% du montant TTC du poste initialement prévu.

 

Le versement de cette indemnité s'appliquera de droit dès notification par le client de sa volonté de renoncer aux travaux convenus.

 

La présente clause n'entraîne pas renonciation de la part de la Société ALLO PISCINE à sa faculté de prouver l'entier dommage subi par elle suite à la renonciation du client, dans l'hypothèse où celui-ci serait plus élevé.

 

Article 11 : Réception

 

L'envoi de la facture finale au client vaut demande de réception.

 

Si dans les 15 jours à compter de l'envoi de ladite facture, le client n'a pas pris contact avec la Société ALLO PISCINE pour procéder aux opérations de réception, la réception provisoire est réputée acquise à la date d'envoi de la facture.

 

La prise de possession ou l'utilisation par le client de l'ouvrage réalisé par la Société ALLO PISCINE avant établissement d'un procès-verbal de réception, vaut réception provisoire tacite.

 

La réception définitive interviendra un an après la date de réception provisoire.

 

Les opérations de réception s'effectuent par l'établissement d'un procès-verbal de réception, réalisé de façon contradictoire entre le client et la Société ALLO PISCINE.

 

En cas de réserve émise par le client, la Société ALLO PISCINE s'engage à faire le nécessaire pour remédier aux défauts éventuels dans la réalisation de l'ouvrage et qui lui sont imputables, à l'exclusion de tout désordre résultant d'une cause étrangère à ses prestations, tels qu'un manque d'entretien, des travaux effectués par le client ou des tiers sur l'ouvrage, ou une utilisation non conforme à la destination de l'ouvrage etc.

 

Les réserves en cours ne dispensent pas le client du paiement de la facture de solde, sous réserve de la retenue de 5% du marché de travaux, conformément à l'article 1 de la loi n°71-584, du 16 juillet 1971, relative aux retenues de garantie en matière de marchés de travaux.

 

En aucun cas, le client ne peut s'autoriser la retenue d'un montant supérieur au montant précité et conditionner son versement à la levée des réserves, ce qui engagerait sa responsabilité contractuelle.

 

Article 12 : Garanties

 

La société ALLO PISCINE bénéficie d'une assurance responsabilité professionnelle.

 

A moins d'une spécification particulière, les produits vendus sont garantis deux ans par le Vendeur à l'Acheteur contre tout défaut de matière ou de fonctionnement à compter de la date de livraison ou de prise de possession du produit.

 

La Société ALLO PISCINE ne traitera que les demandes de mise en œuvre de la garantie de ses clients et non les demandes de tiers.

 

Le bon de garantie et/ou la facture d'achat remis à la livraison doit être conservé par le client afin de faire valoir ses droits à la garantie auprès de la Société ALLO PISCINE,  à défaut la garantie ne s'appliquera pas.

 

La garantie d'un produit défectueux s'applique après la vérification des défauts par retour du produit par le client dans les locaux de la Société ALLO PISCINE ou sur le terrain par un technicien de la Société ALLO PISCINE, celle-ci validera la marche à suivre pour solutionner le problème, se réservant notamment la possibilité d'envoyer un composant pour réparation par l'acheteur ou selon les cas, l'intervention d'un technicien de la Société ALLO PISCINE.

 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

 

Les frais inhérents à la dépose, repose ou transports sont exclus de la garantie.

 

La garantie ne couvre pas les détériorations dues au transport, le client devant établir les réserves ou refuser les colis détériorés à la réception.

 

La Société ALLO PISCINE se réserve le droit de réparer ou de décider de l'échange ou du remplacement du produit défectueux ou encore, de la délivrance d’un avoir au profit de l’acheteur, dont le montant sera équivalent à la valeur du matériel défectueux

 

Dans le cas d'une intervention sur l'installation par un technicien agréée par la Société ALLO PISCINE, le matériel doit être accessible.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, utilisateur ou de tout autre sous-acquéreur.

 

Les défauts ou détériorations des produits consécutifs à un accident extérieur, à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l'acheteur ou sous-acquéreur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la Société ALLO PISCINE.

 

La garantie ne s'applique pas lors de dysfonctionnements et/ou dégradations liés à un facteur qui est étranger à Société ALLO PISCINE, tels que, à titre d’exemple :

 

- Mauvaise alimentation et protection électrique, les conséquences de la foudre.

- Réglage du by-pass non adapté, mauvaise distribution d'air, mauvaise isolation du bâtiment, ponts thermiques, humidité, mauvais hivernage.

 - Raccordements défectueux, réseau internet et/ou WIFI de mauvaise qualité.

 

La présente garantie est également exclue en cas de vice résultant de la réparation ou de l'intervention d'un tiers sur les produits.

 

La garantie ne s'appliquera pas si le produit n'a pas été payé en intégralité aux échéances fixées.

 

Des modifications ultérieures faites par le client sur les produits telles que l'amélioration ou la modification faisant partie de l'avancée technologique des produits ne peuvent donner lieu à la mise en œuvre de la garantie.

 

Enfin, aux termes de la présente garantie contractuelle qui se limite à la réparation, au remplacement de composants défectueux ou du matériel d     ans sa globalité, ou dans l’impos-sible, à la délivrance d’un avoir au profit de l’acheteur, dont le montant sera équivalent à la valeur du matériel défectueux.

 

La Société ALLO PISCINE ne pourra être tenue responsable des autres dommages matériels causés à l'acheteur, clients/sous-acquéreurs, ainsi que des conséquences éventuelles et ce, de quelque nature qu'elles soient, que les vices auraient pu entraîner.

 

Pour actionner la garantie, le client devra présenter la facture d’acquisition du matériel de la Société ALLO PISCINE ainsi que le certificat de garantie délivré lors de l’achat, sur lesquels devra être stipulé le numéro de série pour les produits robots de nettoyage, pompes de filtration, pompes à chaleur, filtres et appareils de traitements.

 

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société ALLO PISCINE sera le remplacement gratuit du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

 

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable soumis au SAV de la Société ALLO PISCINE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'Acheteur.

 

Les frais de réexpédition seront pris en charge par la Société ALLO PISCINE seulement si le produit retourné et réparé ou échangé l’est dans le cadre de la garantie. A défaut ils seront à la charge du client.

 

De même, la garantie ne jouera pas en cas de non-respect par l'acheteur des conditions de l'article ci –dessus, pour rappel :

 

- Mauvaise alimentation et protection électrique, les conséquences de la foudre.

- Réglage du by-pass non adapté, mauvaise distribution d'air, mauvaise isolation du bâtiment, ponts thermiques, humidité, mauvais hivernage.

 - Raccordements défectueux, réseau internet et/ou WIFI de mauvaise qualité.

 

La garantie des vices cachés exclura la réparation de tout autre préjudice.

 

En aucun cas, la Société ALLO PISCINE ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit, de son utilisation défectueuse, ou des détériorations dues à l'usure naturelle.

 

Entre professionnels, la Société ALLO PISCINE, en aucune circonstance, ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d'exploitation, de profit, d'une chance, préjudice commercial, préjudice d'image, manque à gagner.

 

En tout état de cause, la responsabilité civile de la Société ALLO PISCINE, toutes causes confondues à l'exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée au montant des sommes encaissées au titre de la vente objet du litige.

 

Garanties spécifiques aux couvertures automatiques à lames :

 

- Garantie de 2 ans pour la flottabilité et l'étanchéité des lames,

- Garantie 2 ans pour la mécanique d'enroulement. Cette garantie ne couvre pas les tâches brunâtres isolées ni la décoloration des lames, ni la déformation des lames translucides bleutées et des lames capteurs solaires.

 

Sont également exclus les dégâts occasionnés par la grêle ou la tempête et tout ce qui est dû à une utilisation non conforme de la couverture.

 

Sont exclus de cette garantie la corrosion et la dégradation de matériels causés par l'utilisation d'électrolyseur au sel ou d'appareil électrophysique.

La garantie des moteurs et coffrets varie de 1 à 5 ans selon le modèle, la durée exacte figurant sur la facture ou bon de garantie.

 

Dans tous les cas sont exclus de la garantie les conséquences de la foudre, l'immersion des motoréducteurs dans les regards inondables, la mauvaise utilisation du matériel et tout matériel endommagé ou détérioré.

 

Garanties liners et membranes :

 

La garantie est de 5 ans pour les liners vernis 75/100ième et au-dessus et membranes.

 

Pour les liners non vernis de 75/100ième et au-dessus, la garantie est également de 5 ans, avec un taux de dégressivité de 10% par an.

 

Pour tous les types de liner et membranes, les accrocs, trous et déchirures ne sont pas couverts par la garantie ainsi que la tenue des coloris ou taches de toutes natures.

 

L'utilisation des produits qui ne sont pas spécifiquement destinés aux traitements des eaux de piscine ou de produits à base de cuivre ou dérivés de cuivre, ou encore de produits incompatibles à la tenue des liners, entraîne l'annulation de la garantie.

 

Le traitement des eaux de piscine doit être conforme à la législation en vigueur.

 

La compatibilité des traitements des eaux de piscine avec les liners reste sous la responsabilité de l'utilisateur.

 

La garantie ne s'applique que si les recommandations du GIPSOP, de la norme AFNOR N° NFT 54803 1, et de la FNCESEL sont respectées.

 

La garantie n'inclut pas les frais de dépose, repose, main d’œuvre, vidange, remplissage, traitement de l'eau.

 

Garanties couvertures de sécurité et autres bâches à barres :

 

Garantie de 3 ans sur la bâche (couverture).

 

Les accrocs, trous et déchirures ne sont pas pris par la garantie ainsi que la tenue des coloris ou tâches de toutes natures.

 

Sont exclus également les dégâts occasionnés par la grêle ou la tempête, la foudre et tout ce qui est dû à une utilisation non-conforme de la couverture.

 

En cas de chute de neige, la couverture doit être déneigée.

 

Les détériorations engendrées par cette surcharge ne pourront être prises en garantie.

 

Les tensions des sangles doivent être régulièrement contrôlées par l'utilisateur.

 

Garantie 1 an pour la mécanique d'enroulement.

 

Sont exclues de cette garantie la corrosion et la dégradation due à une utilisation non-conforme.

 

ARTICLE 11 - DÉPLACEMENT POUR DIAGNOSTIC

 

Dans le cadre d'un produit en période de garantie, tout client peut demander auprès de nos services techniques un diagnostic sur site.

 

Après étude de la demande par nos services, si celle-ci est recevable, le déplacement pourra être facturé forfaitairement à hauteur de 200 € HT, quelle que soit la zone de déplacement dans le département du Var.

 

Le document intitulé "fiche de prise en charge de frais d'intervention sur site" sera alors envoyé au client et devra être retourné signé et revêtu de la mention manuscrite " Bon pour accord " et ce, avant déplacement.

 

A réception ce document avec " Bon pour accord ", nos services techniques ou techniciens agréés prendront rendez-vous avec le client.

 

Un rapport du diagnostic sera envoyé à l'issue de l'intervention.

 

Si le résultat de l'analyse de notre technicien ou de notre technicien agréé laisse apparaître un défaut relevant du cadre de la garantie, nous effectuerons les démarches nécessaires à la mise en conformité du produit commandé (réparation, nouvelle fabrication, ou autre) et le coût de l'intervention sera assumé par la Société ALLO PISCINE.

 

Dans le cas contraire, une facture du montant forfaitaire de 200 € HT sera adressée au client qui s'en acquittera conformément aux engagements pris lors de la validation de la fiche de prise en charge des frais d'intervention sur site.

 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

 

L'ensemble des documents faisant l'objet de l'offre de prestation de la Société ALLO PISCINE est confidentiel.

 

Tous les plans, calculs, projets, modèles ou dessins demeurent la propriété exclusive de la Société ALLO PISCINE et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’ure transmission à des tiers, à quelque titre que ce soit.